Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent les modalités d'accès, d'inscription et d'utilisation du site Internet, des outils logiciels, des interfaces de programmation (API) et des services d'analyse algorithmique proposés sous la dénomination Sévélune™ (ci-après la « Plateforme » ou le « Prestataire »).
En accédant au portail ou en créant un compte sur Sévélune, tout internaute ou utilisateur (ci-après l'« Utilisateur ») déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes stipulations.
1. Mentions Légales et Objet de la Plateforme
La Plateforme Sévélune fournit une suite d'outils logiciels d'analyse prédictive, d'agrégation d'indicateurs de marché et d'exécution algorithmique automatisée de stratégies quantitatives sur des actifs cryptographiques et monnaies numériques. L'entité opératrice est joignable par courrier électronique à l'adresse [email protected] ou à l'adresse postale : Rue des Pyramides 217, 33000 Bordeaux, France.
Sévélune agit exclusivement en qualité d'éditeur de solutions technologiques. Les services n'incluent en aucun cas la fourniture de conseils personnalisés en investissement financier, de gestion discrétionnaire de portefeuille pour le compte de tiers ou de services bancaires.
2. Conditions d'Accès et Éligibilité
L'utilisation de la Plateforme est strictement réservée aux personnes physiques majeures selon la législation de leur domicile civil (au moins 18 ans révolus en France), disposant de la pleine capacité juridique pour contracter, ainsi qu'aux entités morales dûment immatriculées.
- L'Utilisateur doit s'assurer que sa juridiction de résidence n'interdit pas l'usage d'outils analytiques relatifs aux crypto-actifs.
- Toute tentative d'usurpation d'identité, de communication de coordonnées erronées ou d'utilisation d'adresses déguisées via des serveurs mandataires illicites entraîne la clôture immédiate du compte.
- Chaque identifiant et mot de passe est strictement confidentiel et incessible. L'Utilisateur est seul responsable des sessions initiées par ses identifiants d'accès.
3. Nature des Outils et Absence de Conseil Financier
Tous les signaux algorithmiques, flux d'ordres, simulations de rentabilité et indicateurs graphiques générés par Sévélune constituent des instruments techniques neutres. Aucune donnée diffusée ne doit être interprétée comme une recommandation financière, une offre contractuelle de souscription ou une sollicitation d'épargne publique.
Avis d'indépendance de décision : Les décisions d'investissement, le calibrage des seuils de pertes (stop-loss), l'ajustement du levier et l'allocation des fonds incombent exclusivement à l'Utilisateur. Sévélune n'assume aucune responsabilité quant aux arbitrages menés sur les bourses d'échange tierces connectées par clé API.
4. Obligations de l'Utilisateur et Utilisation Acceptable
L'Utilisateur s'engage à respecter scrupuleusement la loi applicable ainsi que les droits des tiers. Il lui est expressément interdit de :
- Décompiler, désosser ou tenter d'extraire les algorithmes sous-jacents, modèles d'apprentissage automatique et codes sources de Sévélune.
- Exploiter des mécanismes de requêtes automatisées abusives (scraping, attaques par déni de service) de nature à altérer la fluidité de la Plateforme.
- Utiliser les passerelles de Sévélune à des fins illégales de blanchiment de capitaux, de financement d'activités prohibées ou d'évasion fiscale.
- Transférer, louer ou sous-licencier ses accès à des tiers sans accord écrit exprès de Sévélune.
5. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des interfaces visuelles, marques, logos, architectures logicielles, textes, bases de données et représentations graphiques présents sur la Plateforme demeurent la propriété exclusive de Sévélune et de ses concédants. Toute reproduction, diffusion ou représentation non expressément autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
6. Disponibilité des Services et Limitation de Responsabilité
Sévélune s'efforce de maintenir une disponibilité opérationnelle élevée de ses systèmes informatiques. Toutefois, le Prestataire ne peut garantir une accessibilité ininterrompue, exempte de bugs ou de ralentissements imputables aux réseaux de télécommunications, aux défaillances des bourses partenaires ou à des opérations de maintenance logicielle.
Dans la mesure permise par la législation applicable, Sévélune ne saurait être tenue pour responsable des préjudices directs ou indirects, incluant sans s'y limiter le manque à gagner, la perte de données, les pertes financières consécutives à la volatilité des marchés ou les ordres non exécutés suite à des pannes de réseau tiers.
7. Modification des Conditions et Résiliation
Sévélune se réserve le droit d'actualiser les présentes CGU à tout moment afin de refléter les évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. L'Utilisateur sera notifié par affichage sur la Plateforme ou courrier électronique. En cas de désaccord avec les nouvelles dispositions, l'Utilisateur peut résilier son compte sans pénalité.
8. Loi Applicable et Résolution des Litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit matériel français. En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties privilégieront une résolution amiable avant toute action contentieuse devant les tribunaux compétents du ressort de Bordeaux, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.